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35 heures, un bref aperçu
La législation sur les 35h n’a cessé d’évoluer. Elle prévoit notamment :
- Un temps de travail de 35h, soit 7h par jour, 5 jours par semaine ;
- 39h par semaine et une demi-journée de repos compensateur par mois ;
- 39h par semaine et deux journées de repos compensateur dans le mois.
L’application des 35h pour les entreprises de 20 salariés et plus est obligatoire depuis le 1er Janvier 2000. En ce qui concerne les entreprises de moins de 20 salariés, la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. La législation a instauré un temps de travail légal et non obligatoire.
Ainsi, vous pouveztravailler plus de 35h hebdomadaires sans que votre employeur viole la loi. Les heures doivent généralement être rémunérées sous le régime des heures supplémentaires dès la 36ème heure.
En ce qui concerne les règles de calcul de vos heures supplémentaires, l lois Aubry instaurent notamment un nouveau raisonnement. Votre employeur décide de son chef de l’organisation du temps de travail, du moment qu’il respecte les lois en vigueur.
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