Tous les travaux sont assortis de garanties légales et peuvent le cas échéant s’accompagner de garanties contractuelles.
Par exemple :
La garantie de parfait achèvement :
Cette garantie court pendant un an à compter de la fin des travaux. L’entrepreneur s’engage notamment à la réparation de tout désordre signalé. Si vous constatez des défauts, vous pouvez émettre des réserves à la réception ou faire notifier par voie écrite les désordres.
La garantie biennale de bon fonctionnement :
Cette garantie court pendant deux ans à compter de la fin des travaux. Elle couvre notamment les éléments non pris en compte par la garantie décennale et concerne entre autres les équipements installés par l’entreprise.
La garantie décennale:
Toute entreprise réalisant des travaux a l’obligation de souscrire une garantie décennale. Celle-ci engage la responsabilité du constructeur en cas de contrefaçon ou de mal façon compromettant la solidité ou l’étanchéité d’un édifice. Les tribunaux considèrent généralement que les travaux de gros-oeuvre sont entièrement couverts par cette garantie et l’entreprise doit réaliser les modifications nécessaires.
Attention!
Aucun critère d’esthétisme n’est retenu pour faire jouer la garantie décennale. Cependant, il va de soi qu’une entreprise sérieuse acceptera d’effectuer des modifications si le devis de départ n’a pas été scrupuleusement respecté.
Conseils : Avant la réalisation de vos travaux, vous devez vous assurer notamment que l’entreprise est à jour au regard du paiement de ses garanties. Il est donc nécessaire de demander au constructeur les coordonnés de l’établissement qui l’assure, car en cas de problème, vous serez amené à le contacter et à notifier les dommages, par le biais d’un recommandé avec accusé de réception, envoyé à l’entreprise comme à l’organisme.
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