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(1) LE SITE « 35-et-plus.com »

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(2) PROPRIÉTÉ, HÉBERGEMENT, CONTACT

2.1. Le Site appartient à THE BEST MATCH (France), société par actions simplifiée au capital de 37.000 € ayant son siège social 24, rue Béranger PARIS 75003, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 498 777 846 et dont le dirigeant unique et Monsieur Jean LALIS.

2.2. L’hébergeur du Site est la société OVH.

2.3. Le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos, icônes etc… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société THE BEST MATCH (France) à l'exception de ceux appartenant à des sociétés tierces. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de la société THE BEST MATCH (France) ou de toute société tierce concernée.

2.4. Pour toutes questions au sujet des Conditions d’Utilisation du site, la société THE BEST MATCH (France) peut être contactée :

- par courrier postal à l'adresse suivante : 24, rue Béranger PARIS 75003

Pour toute autre question, l’internaute peut bénéficier d’une aide et assistance dans les limites et les modalités définies à la rubrique « Contact ».

(3) DONNEES PERSONNELLES

3.1. Afin de faciliter la recherche convenant à ses besoins, l’internaute est invité à remplir des champs (facultatifs ou obligatoires) qui comportent des données à caractère personnel le concernant et qui sont nécessairement transmises aux partenaires de THE BEST MATCH (France) afin de leur permettre, notamment, d’établir un éventuel devis, de l’envoyer à l’internaute, de lui proposer un contrat, de lui présenter des messages promotionnels et des offres commerciales.

3.2 L’internaute peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou également en en faisant la demande par courrier postal envoyé à THE BEST MATCH (France). La désinscription a pour conséquence de placer les détails du compte visité dans un dossier de suppression, d'arrêter l'envoi de nouveaux courriers électroniques et d’annuler les demandes de devis et les propositions de contrats non encore envoyées à l’internaute.

3.3. En cliquant sur la case prévue à cet effet, l’internaute consent à ce que la société THE BEST MATCH (France) et ses Partenaires Commerciaux lui envoient des messages promotionnels et des propositions commerciales par courrier électronique. Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ».

3.4. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les modalités d’exercice de ce droit figurent sur le site à la rubrique « Vie privée ».

3.5. La société THE BEST MATCH (France) assure la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

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L'Internet n'étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société THE BEST MATCH (France) ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.

(4) DISPONIBILITE

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(5) CONFIDENTIALITÉ

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(6) RESPONSABILITÉ

6.1. La société THE BEST MATCH (France) peut fournir des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. La société THE BEST MATCH (France) n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

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6.2 La validité des devis et offres proposées par les partenaires de THE BEST MATCH (France) est tributaire de l’exactitude des données personnelles renseignées. L’internaute s’engage en conséquence à renseigner les questionnaires de manière complète, exacte et loyale.

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Pour de plus amples renseignements, l’internaute est invité à s’informer auprès des partenaires concernées.

L’internaute accepte le fait que THE BEST MATCH (France) n’engage pas sa responsabilité dans l’aide donnée à l’internaute dans le choix de ses demandes, lequel est effectué sous la seule responsabilité de l’internaute qui reconnaît faire son affaire des conséquences éventuelles de son choix.

D’une façon générale, la responsabilité de la société THE BEST MATCH (France) ne pourra être engagée à raison des informations, offres ou contrats passés par les internautes avec les partenaires et les Partenaires Commerciaux, ni de l’usage fait par ceux-ci des données personnelles collectées ni de tout autre fait pour lequel ladite responsabilité est exclue par ailleurs parles Conditions d’utilisation.

Enfin le fait que la société THE BEST MATCH (France) donne ou permette l’accès à des informations fournies par ses partenaires ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société THE BEST MATCH (France) au contenu de ces informations, ni une association de la société THE BEST MATCH (France) avec ces partenaires. La société THE BEST MATCH (France) ne saurait être tenue pour responsable pour les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations ou les services fournies par ces partenaires.

(7) MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société THE BEST MATCH (France) peut mettre les conditions d’utilisation à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution des réglementations applicables.

(8) LA LOI APPLICABLE

Le Site, les Conditions d’utilisation et les traitements de données personnelles sont soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Les données collectées sont protégées conformément aux dispositions de loi française applicable à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre du Site (Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Pour de plus amples informations, le site de l'autorité française de protection des données personnelles est consultable sur (http://www.CNIL.fr).

(9) AUTRES RUBRIQUES

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